Vous m’avez soumis à six ans de détention illégale et politisée sans inculpation, dans une prison, en résidence surveillée et à quatre ans et demi dans cette ambassade. Vous auriez dû me poser cette question il y a six ans. Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire et la Cour d’appel suédoise ont jugé vos actions illégales en refusant de prendre ma déposition au cours des six dernières années. Il a été établi que vous m’avez soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants. Vous m’avez refusé une représentation juridique efficace dans ce processus. Malgré cela, je me sens obligé de coopérer même si vous ne protégez pas mes droits.
I. L’ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE SUÉDOISE
Moi, Julian Assange, citoyen australien, je me suis fait saisir mon passeport par les autorités britanniques et je ne peux donc pas fournir de pièce d’identité officielle, je me trouve dans une situation de détention arbitraire selon la décision du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (UNWGAD) du 4 décembre 2015 ; réfugié politique depuis le 19 juin 2012 à l’ambassade de l’Équateur avec asile qui fut accordé par l’Équateur le 16 août 2012, et me présente devant les autorités de la Suède et de l’Équateur dans le cadre d’une commission rogatoire entre ces deux États, demandée par le procureur suédois Marianne Ny, et déclare :
1.1 Je ratifie ce qui a été exprimé par mon avocat équatorien, tant en ce qui concerne cette procédure aujourd’hui que les préoccupations relatives à la procédure engagée contre moi en Suède, y compris le fait que mon avocat suédois n’a pas été autorisé à être présent et que je n’ai pas reçu les pièces à décharge et autres pièces à conviction, qui ne m’ont pas encore été dûment communiquées, notamment dans la préparation de cette déposition.
2.2 Aujourd’hui, 14 novembre 2016, après m’être mis à la disposition des autorités suédoises depuis le début de ce processus scandaleux il y a six ans, j’ai enfin l’occasion de faire ma déposition lors de l’enquête préliminaire suédoise. Je suis reconnaissant à l’Équateur d’avoir tenté de faciliter ce processus étant donné que la procureure suédoise a refusé, depuis 2010, d’accepter ma première déposition sur l’allégation à mon encontre.
3. 3 Je me suis rendu en Suède le 11 août 2010. Durant mon séjour, j’ai rencontré une femme (ci-après dénommée "SW"). Le soir du 16 août 2010, elle m’a invité chez elle. Pendant la nuit et le matin, nous avons eu des rapports sexuels consensuels à plusieurs reprises.
4.4 Je n’en croyais donc pas mes yeux lorsque, cinq jours plus tard, j’ai vu dans un tabloïd suédois le titre d’un article qui disait que j’étais soupçonné d’un crime et l’objet d’un mandat d’arrêt (« arrested in my absence »). Je me suis immédiatement mis à la disposition des autorités suédoises pour clarifier toutes les questions qui pourraient se poser, bien que je n’y étais pas obligé.
5. 5 Le même jour (21 août 2010), le procureur en chef de Stockholm, Eva Finné, a levé le mandat d’arrêt contre moi et a clos l’enquête préliminaire en concluant qu’aucun crime n’avait été commis contre la femme "SW" (sujet de cette procédure). J’en ai tiré la conclusion qu’à part les dommages causés à ma réputation dans le monde entier par des millions de pages web disant que j’étais "recherché pour viol", ma vie, à cet égard, allait revenir à la normale.
6.6 Le 23 août 2010, le Procureur général de Stockholm, Eva Finné, a déclaré qu’elle avait "estimé que les éléments de preuve ne faisaient apparaître aucune infraction de viol".
7.7 Le 25 août, le Procureur général a conclu que "le comportement allégué n’avait révélé aucun crime et que le dossier (K246314-10) serait clos".
8.8 Une semaine plus tard, j’ai appris à ma grande surprise qu’un autre procureur du nom de "Marianne Ny" avait rouvert l’enquête préliminaire sans aucune consultation ni possibilité de me faire entendre - après avoir été innocenté et l’affaire classée.
9.9 Ce procureur a finalement émis un mandat d’extradition contre moi, supposément pour prendre ma déposition, alors que j’avais quitté la Suède avec sa permission et de bonne foi, et que j’avais essayé à plusieurs reprises de voir si le procureur était prêt à prendre ma déposition. Je n’avais pas été et n’ai toujours pas été accusé d’un crime. (...)
16.16 Il y a deux ans, le 20 novembre 2014, la Cour d’appel de Svea a sévèrement critiqué le procureur pour sa négligence :
« La Cour d’appel note toutefois que l’enquête sur les crimes présumés a été interrompue et considère que le fait que les procureurs n’aient pas examiné d’autres possibilités n’est pas conforme à leur obligation - dans l’intérêt de toutes les personnes concernées - de faire progresser l’enquête préliminaire. »
1.17 Ce n’est qu’en mars 2015 que Marianne Ny a finalement déclaré - après que la Cour d’appel de Suède l’eut déclarée coupable d’avoir manqué à ses obligations et que mon affaire était devant la Cour suprême et qu’il soit devenu évident qu’elle pourrait perdre - qu’elle accepterait, sous certaines conditions restrictives, ma déposition.
2.18 Depuis lors, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (UNWGAD) a rendu sa décision le 5 février 2016 selon laquelle ma situation à l’ambassade équivaut à une détention illégale et arbitraire, en violation des obligations juridiques contraignantes de la Suède en droit international. Le Groupe de travail a constaté que la Suède et le Royaume-Uni n’ont pas tenu compte de l’asile qui m’a été accordé par l’Équateur, me forçant à choisir entre la privation de liberté et le risque de perdre la protection de l’Équateur et d’être extradé vers les États-Unis.
3.19 Il a ensuite fallu à Marianne Ny, après avoir affirmé à la Cour suprême qu’elle changerait de position, plus de 18 mois pour organiser cette rencontre. Je n’ai pas été responsable d’un seul jour de retard dans cette procédure. Tout ce retard incombe au procureur Marianne Ny et aux autorités de l’Etat. Encore une fois, notez que toutes les obligations incombent au procureur.
4.20 En outre, le Groupe de travail a conclu que le procureur suédois avait violé mon droit à une procédure régulière dans la conduite de cette enquête préliminaire et que demander mon extradition vers la Suède comme seule option dans ces circonstances était "excessif et inutile " [paragraphe 97]. En particulier, le groupe a constaté :
"....après plus de cinq ans, il en est encore au stade de l’enquête préliminaire, sans que l’on puisse prévoir si et quand une procédure formelle d’instruction judiciaire commencera..." [ paragraphe 97] "....M. Assange s’est vu refuser la possibilité de faire une déposition, ce qui est un aspect fondamental du principe audi alteram partem, l’accès aux preuves à décharge, et donc la possibilité de se défendre contre les accusations...". |[par. 98] "....la durée de cette détention est ipso facto incompatible avec la présomption d’innocence." [par. 98] (...)
1.36 L’enquête contre Wikileaks est menée par le FBI et implique une douzaine d’autres agences, dont la CIA, la NSA et la Defence Intelligence Agency [services secrets de l’armée - NdT]. Le gouvernement américain a décrit l’enquête comme une enquête "pangouvernementale". A Alexandrie, en Virginie, un Grand Jury s’est réuni à huis clos ces six dernières années sous le numéro d’affaire 10GJ3793 pour explorer les moyens de m’emprisonner, moi et sept autres personnes qu’ils ont identifiées comme "fondateurs, propriétaires ou gestionnaires de WikiLeaks". Dans l’affaire Chelsea Manning l’accusation a tenté d’établir que le soldat Manning a agi comme un agent sous mon contrôle plutôt que comme une source journalistique, même si, dans sa propre déposition devant le tribunal, le soldat Manning a dit que ce n’était pas le cas. L’armée américaine a accusé le soldat Manning de vingt-deux chefs d’accusation liés à la divulgation de plus de 700 000 documents classifiés ou confidentiels à WikiLeaks. Le 30 juillet 2013, le soldat Manning a été reconnu coupable de vingt de ces chefs d’accusation et condamné à trente-cinq ans de prison le 20 août 2013.
2.37 Le soldat Manning a été détenu pendant plus de 1 000 jours avant le début du procès. Pendant ce temps, elle est restée 258 jours à l’isolement. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture a estimé que les conditions et la durée de l’incarcération du soldat privé Manning à Quantico, en Virginie, constituaient un "traitement inhumain et dégradant". L’avocat du soldat Manning, David Coombs, a dit que le traitement du soldat Manning était une tentative de la briser pour que Manning m’implique. Le système judiciaire militaire américain a finalement conclu que le soldat Manning avait été illégalement puni à la suite de ce traitement alors qu’il était détenu par les États-Unis. Le soldat Manning a été reconnu coupable d’espionnage, le premier lanceur d’alerte ainsi condamné. Le soldat Manning a été acquitté de l’accusation d’"assistance à l’ennemi", mais le gouvernement américain pouvait encore chercher à utiliser cette accusation contre moi. Le soldat Manning purge une peine de 35 ans de prison.
3.38 Selon le respecté journal britannique The Independent, les États-Unis et la Suède ont entamé des pourparlers informels concernant mon extradition de la Suède vers les États-Unis au début de décembre 2010. Ces discussions sur mon extradition concernaient l’enquête du Grand Jury américain et du FBI contre WikiLeaks, ce qui est aussi la raison pour laquelle l’Equateur m’a accordé l’asile.
4. 39 Les appels agressifs pour empêcher WikiLeaks de paraître étaient la raison de mon voyage à Stockholm. La rhétorique des responsables américains devenait de plus en plus agressive au cours de la période précédant immédiatement ma visite en Suède le 11 août 2010. En juin, un reportage du Daily Beast intitulé " Le pire cauchemar du département d’État" a révélé que le Pentagone "menait une enquête agressive" pour savoir si WikiLeaks était en possession de 260 000 câbles diplomatiques américains et pour savoir où ils se trouvaient.
5.40 Deux jours plus tard, un article intitulé ’Pentagon Manhunt’ [La Chasse à l’Homme du Pentagone – NdT] est paru, décrivant des enquêteurs du Pentagone qui essayaient désespérément de me retrouver dans le cadre de la publication imminente de Cablegate :
"Craignant que Wikileaks ne soit sur le point de publier un lot de câbles secrets du département d’État, les enquêteurs recherchent désespérément le fondateur Julian Assange".
6.41 Le 17 juin 2010, le porte-parole du Département de la défense des États-Unis, Geoff Morrell, a déclaré qu’il y avait une
"enquête criminelle en cours [concernant WikiLeaks], impliquant la Division des enquêtes criminelles de l’armée, ainsi que, je crois, d’autres forces de l’ordre."
1.42 Les responsables du Pentagone "ne discuteraient pas des méthodes utilisées pour trouver Assange, et ne diraient pas s’ils avaient des informations pour suggérer où il se trouve maintenant". En lisant ceci, j’ai réalisé que la capacité de WikiLeaks à publier efficacement ainsi que ma propre sécurité personnelle étaient sérieusement compromises.
2.43 Au cours du mois de juillet, j’ai travaillé avec une équipe de journalistes au Royaume-Uni pour publier les journaux de guerre afghans : 75 000 documents secrets du Pentagone sur la guerre en Afghanistan, dont les dossiers détaillés sur la mort de près de 20 000 personnes. Le lendemain de la publication des journaux de guerre afghans par WikiLeaks, le secrétaire de presse de la Maison-Blanche, Robert Gibbs, a déclaré que WikiLeaks "représente une grave menace réelle".
3.44 J’ai publié les journaux de guerre afghans environ deux semaines avant de me rendre en Suède. Au lendemain de la publication, des représentants du gouvernement américain se sont efforcés d’influencer la manière dont les médias ont rendu compte de nos publications. Le but était de délégitimer les protections de WikiLeaks en tant qu’éditeur en vertu du Premier Amendement américain. Par exemple, il a tenté de présenter faussement WikiLeaks comme un adversaire, opposé aux intérêts nationaux américains, une affirmation fausse que je verrai plus tard reprise dans les médias suédois.
4.45 Le New York Times a rapporté que la Maison-Blanche avait envoyé des courriels à ses journalistes avec des suggestions sur les "façons de mentionner" les divulgations de WikiLeaks et de WikiLeaks, dans le but d’inciter les médias à se référer à WikiLeaks en ces termes. (...)
2. 80. "SW" a dit très clairement qu’elle voulait avoir des rapports sexuels avec moi. J’étais préoccupé par l’intensité de l’intérêt de "SW" et j’aimais aussi profondément une autre femme, ce qui me tourmentait et me laissait émotionnellement distrait. "SW" connaissait une quantité inhabituelle de détails à mon sujet, et semblait ennuyée lorsque j’étais au téléphone à la recherche de nouvelles liées aux déclarations officielles du gouvernement américain contre moi. J’ai senti qu’elle était irritée quand je ne lui donnais pas toute mon attention.
3.81 Je sentais qu’il y avait un risque que ma position soit révélée et qu’elle puisse agir de façon imprévisible si elle croyait que je la rejetais. Pendant cette nuit-là, et de nouveau le matin, nous avons eu des rapports sexuels consensuels à quatre ou cinq reprises. Ses paroles, ses expressions et ses réactions physiques m’ont clairement fait comprendre qu’elle encourageait et appréciait nos interactions.
4.82 Je découvrirai plus tard qu’elle avait rassemblé des dizaines de photos de moi dans les semaines qui ont précédé notre rencontre. Son récent compte FLIKR était rempli de pages et de pages de photos de moi et de personne d’autre.
5. 83. Le matin, elle est sortie chercher le petit-déjeuner pour nous. Après avoir pris le petit-déjeuner ensemble, j’ai quitté la maison en bons termes. À aucun moment, lorsque j’étais avec elle, elle n’a dit que je lui avais manqué de respect de quelque façon que ce soit ou que j’avais agi contre son gré, si ce n’est pour ne pas m’être suffisamment intéressé à elle, en accordant plus d’attention à ma sécurité ou à mes tentatives pour dormir. Elle m’a raccompagné à la gare à bicyclette et nous nous sommes embrassés pour nous dire au revoir. Elle m’a demandé de l’appeler pour qu’on puisse se revoir et j’ai dit que je le ferais. Elle a appelé le lendemain ou le surlendemain. Nous avons parlé amicalement, mais nous avons été rapidement déconnectés à cause d’une connexion téléphonique défaillante. Je ne l’ai pas rappelée en raison de problèmes pour obtenir une carte téléphonique (à cause du blocage de mes cartes bancaires) et de la situation sécuritaire urgente.
6.84 Je lui ai parlé le vendredi 20 août, après qu’un ami suédois m’ait prévenu qu’il avait entendu dire que "SW" était à l’hôpital et qu’elle voulait me parler. Comme je ne l’avais pas rappelée et qu’elle avait déjà fait des efforts considérables pour attirer mon attention, j’ai d’abord craint qu’elle n’ait tenté de se faire du mal pour attirer mon attention. Alors je l’ai appelée. Elle m’a dit qu’elle était à l’hôpital et m’a demandé de venir la rejoindre pour me faire passer des tests de dépistage de maladies sexuellement transmissibles afin qu’elle n’ait pas à s’inquiéter en attendant ses propres résultats (le VIH, par exemple, a besoin de plusieurs mois pour se déclarer).
7.85 Mais j’étais occupé ce jour-là à essayer de faire face à l’escalade des menaces politiques et juridiques du Pentagone contre moi. J’ai dit que je ne pouvais rien faire avant le lendemain (un samedi). Elle a dit qu’il était normal en Suède d’aller à la police pour obtenir des conseils sur les MST et que si je ne venais pas à l’hôpital, elle irait à la police pour demander si je pouvais être forcé de subir un test. Je lui ai dit que je trouvais étrange et menaçant d’évoquer la police. Elle a déclaré qu’elle n’était préoccupée que par les tests et qu’ils n’avaient aucune signification cachée. J’ai accepté de faire le test par bonne volonté et pour la rassurer, même si je lui ai dit que je ne pourrais le faire que le lendemain, samedi.
8.86 Nous étions d’accord et nous nous sommes arrangés pour nous retrouver le lendemain dans le parc voisin à l’heure du déjeuner quand j’aurais le temps de faire le test. Elle a dit qu’elle allait bien et semblait à l’aise.
9.87 Vous pouvez imaginer mon incrédulité quand je me suis réveillé le lendemain matin en apprenant que j’avais été inculpé en mon absence pour "viol" et que la police me "pourchassait" dans tout Stockholm.
10.88 Son comportement envers moi la nuit en question et le matin suivant a montré clairement qu’elle voulait activement et avec enthousiasme que j’aie des rapports sexuels avec elle. C’est aussi ce que montrent les SMS que "SW" a envoyés à ses amis au cours de la soirée où j’étais chez elle et au cours de la semaine, et que la police suédoise a recueillis sur son téléphone. Bien que le procureur se soit battu pendant des années pour m’empêcher, moi, le public et les tribunaux de les voir, mes avocats ont été autorisés à les voir au poste de police et ont pu noter un certain nombre d’entre eux, notamment :
- Le 14 août 2010 "SW" a envoyé le texto suivant à un ami : Je le veux. Je le veux. Suivi de plusieurs autres contenus similaires (tous se référant à moi) dans la période précédant les événements en question (13:05) ;
- Le 17 août, "SW" a écrit que nous avions eu de longs préliminaires, mais que rien ne s’était passé (01:14) ; puis que ça s’est amélioré (05:15) ;
- Le 17 août, après que tous les rapports sexuels aient eu lieu, "SW" a écrit à une amie que tout s’était "bien passé" à part les MST/risque de grossesse (10:29) ;
- Le 20 août, "SW", alors qu’elle se trouvait au poste de police, a écrit qu’elle "ne voulait pas porter plainte contre Julian Assange" mais que "la police tenait à mettre la main sur lui" (14:26) ; et qu’elle était "choquée quand ils l’ont arrêté" car elle "voulait seulement qu’il fasse un examen" (17:06) ;
- Le 21 août, "SW" a écrit qu’elle "ne voulait pas accuser" Julian Assange "de quoi que ce soit", (07:27) ; et que c’était "la police qui a inventé les accusations (sic)" (22:25) ;
- Le 23 août, "AA" (l’autre femme dont l’affaire a été abandonnée en août 2015) a écrit à "SW" qu’il était important qu’elle rende publique son histoire pour qu’ils puissent alerter l’opinion publique. (06:43) ;
Le 23 août, "SW" a écrit que c’est la police, et non elle-même, qui a tout commencé (16:02) ;
- Le 26 août, "AA" écrivit à "SW" qu’elles devraient vendre leurs récits à un journal (13:38) ;
- Le 28 août, "AA" a écrit qu’ils avaient un contact dans le plus grand tabloïd suédois (12:53) ; et "SW" a écrit que leur avocat négociait avec le tabloïd (15:59) ;
2.89 Ces SMS montrent clairement ce qui s’est réellement passé entre "SW" et moi. Il s’agit clairement de rapports sexuels consentis entre adultes. Les échanges entre "AA" et "SW" parlent d’eux-mêmes.
3.90 L’accusation du procureur dans la procédure d’extradition était que l’une de ces relations sexuelles avait commencé le lendemain matin alors que "SW" dormait (dans le même lit après une nuit de relations sexuelles consenties) et qu’à son réveil, elle avait consenti aux relations en question, mais que les premiers instants, elle ne pouvait théoriquement consentir en raison du sommeil.
4. 91. C’est faux. J’étais certain que "SW" ne dormait pas. J’étais également certain qu’elle avait expressément consenti à des rapports sexuels non protégés avant le début de ces rapports. C’est ce qu’attestent également les messages SMS de "SW". Par exemple, mes avocats me mentionnent le message SMS suivant à son amie :
- 17 août, 08h42 : JA ne voulait pas utiliser de préservatif.
5. 92 Le lendemain, elle envoie un SMS explicite à son amie qu’elle n’avait pas dormi, en fait.
- 18 août, 06h59 : Je dormais à moitié.
IV. DÉVELOPPEMENTS ULTÉRIEURS
1.93 Bien que la police ait initialement ouvert une enquête pour "viol" concernant une femme AA, son témoignage ne contenait aucune allégation selon laquelle elle avait été violée. Dans sa déposition à la police, elle a déclaré qu’elle avait consenti à avoir des rapports sexuels et qu’elle avait ensuite envoyé un tweet le 22 avril 2013 "Je n’ai pas été violée".
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